Cet accord (l'« Accord ») est un contrat entre vous (« vous ») et Goodfood Market Corp. (« Goodfood », « nous », « notre » ou la « Société ») concernant les conditions associées à la commande et à la réception de kits-repas (composés d'ingrédients et de recettes) et de produits d'épicerie, y compris des repas prêts à consommer, par le biais de plans d'abonnement hebdomadaires ou mensuels et/ou d'un service de livraison sur demande (les « Produits », le « Service de livraison de repas » selon le cas) mis à disposition par votre utilisation du site web « makegoodfood.ca », tout sous-domaine et toute autre plate-forme (y compris toute application mobile) s’y rapportant (le « Site Web » et conjointement avec les Produits et le Service de livraison de repas, le « Service » ou les « Services »).

Le but du Service est de vous fournir (1) des kits de repas qui comprennent des ingrédients et des instructions pour préparer une variété de recettes, qui peuvent changer d'une semaine à l'autre selon votre plan d'abonnement hebdomadaire ou votre sélection préférés; (2) des plats prêts-à-manger que vous avez sélectionnés, lesquels sélection peuvent varier d'une semaine à l'autre; et/ou (3) des produits d'épicerie que vous avez sélectionnés, lesquels peuvent varier d'une semaine à l'autre (et qui peuvent être commandés avec ou sans plan d'abonnement mensuel). Veuillez lire attentivement toutes les conditions générales suivantes avant d'utiliser le Service.

En accédant au site Web, en utilisant le service ou en sélectionnant « J'accepte » lors de la création de votre compte Goodfood (tel que défini ci-dessous), vous acceptez tous les termes et conditions énoncés dans l'accord. Si, à tout moment, vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les termes de l'Accord, vous devez cesser d'utiliser le Service en annulant votre abonnement (ou en modifiant votre plan de commande ou vos préférences) de la manière décrite dans les présentes. Vous acceptez également de recevoir des informations promotionnelles concernant (1) des informations promotionnelles concernant les Services et (2) des SMS sur l'état de la livraison de vos commandes.

Le terme « Résidents du Québec » désigne les résidents de la province de Québec qui concluent un contrat auquel la Loi sur la protection du consommateur s'applique (Québec).

Admissibilité à l’utilisation des Services et passation d’une commande

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous (a) avez 18 ans ou plus, (b) n’avez pas été précédemment suspendu ou retiré des Services, ou exercé une activité qui pourrait entraîner la suspension ou un retrait des Services, (c) n’avez pas plus d’un compte pour utiliser les Services (un « Compte Goodfood »), et (d) avez les pleins pouvoirs et l’autorité pour conclure l’Accord et, ce faisant, ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

Nous testons continuellement de nouvelles fonctionnalités, services, interfaces utilisateur et produits que nous envisageons d'intégrer au Service. Nous nous réservons le droit de vous inclure ou de vous exclure de ces tests sans préavis.

Conditions de vente et plans d'abonnement

Les Services sont proposés sous forme (i) d’achats ponctuels de Produits pour livraison sur demande, avec ou sans plan d'abonnement mensuel (« Livraison sur demande »); et/ou (ii) de plans d'abonnement hebdomadaires pour les Services de livraison de repas (« Plan d'abonnement hebdomadaire »). Les différentes options disponibles sont décrites ci-dessous.

Vous avez la possibilité de créer un panier d'épicerie en choisissant parmi une variété de Produits et Services. Par conséquent, divers frais s'appliqueront, comme décrit dans le tableau ci-dessous.

Service de livraison de repas

Lorsque vous choisissez le Plan d'abonnement hebdomadaire, vous acceptez que Goodfood (ou un processeur de paiement tiers autorisé par nous) soit autorisé à débiter votre carte de crédit pour : (1) des frais hebdomadaires minimum (en fonction de votre sélection de panier lors de l'ouverture votre compte Goodfood); et (2) les Frais de produits surgelés (comme détaillé dans le tableau ci-dessous), si applicable, et/ou (3) les Frais de livraison applicables à toute commande dont le montant s’élève à moins de 80 $, et/ou (4) des Produits supplémentaires ou un Service de livraison de repas qui peuvent être ajoutés à votre commande. Vous acceptez également que nous soyons autorisés à débiter votre carte de crédit jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Si vous souhaitez « sauter » une semaine ou annuler votre abonnement, vous devez nous en informer au plus tard :

• Dimanche avant minuit - si votre livraison est prévue le jeudi de cette semaine-là;

• Lundi avant minuit - si votre livraison est prévue le vendredi de cette semaine-là;

• Mardi avant minuit - si votre livraison est prévue le samedi de cette semaine-là;

• Mercredi avant minuit - si votre livraison est prévue le dimanche de la semaine suivante;

• Jeudi avant minuit - si votre livraison est prévue le lundi de la semaine suivante;

• Vendredi avant minuit - si votre livraison est prévue le mardi de la semaine suivante;

• Samedi avant minuit - si votre livraison est prévue le mercredi de la semaine suivante,

sinon vous recevrez le Service de livraison de repas comme prévu et votre carte de crédit sera débitée en conséquence.

Vous reconnaissez et acceptez que le montant qui vous sera facturé par semaine peut changer si vous modifiez votre sélection de panier, si vous bénéficiez d'une promotion, d'une offre spéciale ou de l'application de crédits, ou s'il y a d'autres changements de prix, de taxes applicables ou d'autres frais à ajouter en fonction de votre sélection.

Veuillez noter que si vous modifiez votre Plan d'abonnement hebdomadaire, toutes les semaines à venir que vous aviez précédemment sautées seront automatiquement réactivées.

Vous reconnaissez également que des Frais de congélation de 10,99 $ peuvent vous être facturés pour les articles surgelés commandés (si la valeur totale des articles surgelés achetés est inférieure à 64,99 $/commande). Ces frais sont automatiquement supprimés si la valeur totale des articles surgelés achetés est supérieure à 64,98 $ par commande.

Vous reconnaissez également que des Frais de livraison de 9,99 $ peuvent vous être facturés lorsque la valeur totale des articles d’une commande donnée s’élève à 79,99 $ ou moins. Ces frais sont automatiquement éliminés pour tout panier dont la valeur atteint ou dépasse 80 $.

Prix et frais

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens. Les prix incluent toutes les taxes applicables (y compris les taxes fédérales et provinciales sur les produits et services, les taxes de vente ou autres taxes sur la consommation ou les services).

Les taxes de vente, le cas échéant, sont incluses dans le prix total de votre commande pour les Produits achetés et/ou les Frais de livraison ou de congélations applicables, en fonction de votre plan et de votre province de résidence. Le montant final qui vous sera facturé (toutes taxes comprises) sera détaillé sur la page de paiement de votre commande.

Le prix total de votre commande, à la caisse, peut inclure la TPS/TVH, le cas échéant, au taux applicable au moment de passer votre commande et en fonction de votre province de résidence.

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour effectuer toute transaction qui ne peut être approuvée par notre processeur de paiement, y compris mais sans s'y limiter, une limite de crédit insuffisante sur votre carte de crédit. Si une telle situation devait se produire, vous recevrez un message d'erreur et la transaction sera refusée et annulée. De plus, nous pouvons suspendre votre compte Goodfood et/ou vous contacter pour obtenir une autre carte de crédit valide. Toute suspension ne vous libère pas de votre obligation de payer les frais qui nous sont dus.

Veuillez consulter votre compte Goodfood et les détails fournis dans votre commande à la page de paiement finale de votre commande pour plus d'informations sur les prix, pour chaque commande. Vous reconnaissez être liés par les termes et conditions du plan que vous avez sélectionné, y compris tous les frais qui y sont afférents. Les détails des frais pour chaque plan disponible sont détaillés ci-dessous.

Frais de congélation (frais fixes par livraison, y compris les articles surgelés, mais annulés à 100 % à l'achat de 64,99 $ ou plus d'articles surgelés): 10,99 $

Frais d’abonnement: Selon votre plan hebdomadaire

Valeur minimale de commande par livraison: 0 $

Frais de livraison

• Régions rurales: 3,99 $, plus 9,99 $ pour les commandes de moins de 80 $

• Régions urbaines: 0 $, ou 9,99 $ pour les commandes de moins de 80 $

* Les frais et les forfaits peuvent changer à tout moment.

Politique de retour

Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit ou d’un ingrédient que vous recevez dans vos boîtes-repas, veuillez nous contacter à chef@makegoodfood.ca dans les cinq (5) jours suivant la réception de votre commande. Nous appliquerons un crédit (tel que défini ci-dessous) à votre compte Goodfood pour la valeur équivalente des Produits dont vous n’êtes pas satisfait. Nous pouvons vous demander soit de (i) retourner, à vos frais (à moins d’entente autre avec Goodfood), le Produit dont vous n’êtes pas satisfait ; (ii) conserver le Produit et/ou (iii) fournir une documentation photographique du Produit dont vous n’êtes pas satisfait. Vous êtes responsable de l’inspection des Produits lors de leur livraison pour tout dommage ou tout autre problème, y compris, mais sans s’y limiter, la fraîcheur des Produits que vous recevez. Les ingrédients doivent vous être livrés au frais et réfrigérés, sous les 4 °C. Bien que peu probable, si vous avez des raisons de croire qu’un Produit de votre livraison est impropre à la consommation, veuillez nous contacter immédiatement à chef@makegoodfood.ca.

Livraison

Nous ne livrons pas actuellement de Produits ou kits-repas dans toutes les régions du Canada. Vous pouvez savoir si nous expédions dans votre région en vous inscrivant et vous serez averti une fois que nous commencerons à expédier à votre adresse spécifiée.

Goodfood utilise généralement les services de tiers pour l'expédition et, par conséquent, tous les produits achetés sont fabriqués conformément à un contrat d'expédition en vertu duquel le titre de propriété et le risque de perte de ces produits vous sont transférés lors de la livraison des produits. Après la livraison, l'état et la consommation des Produits sont à vos risques et périls, et vous êtes seul responsable du lavage, de la manipulation, de la préparation, du stockage, de la cuisson, de l'utilisation et de la consommation appropriée et sécuritaire des Produits.

Les délais et dates d'expédition sont des estimations et les délais de livraison réels peuvent varier en raison des conditions météorologiques et d'autres facteurs, dont certains peuvent être hors de notre contrôle (« Force Majeure »). Si des événements indépendants de notre volonté interfèrent avec notre capacité à vous livrer les Produits le jour de livraison prévu nous tenterons de livrer vos Produits le jour suivant. Dans le cas où nous ne pourrions toujours pas livrer vos Produits le jour qui suit le jour de livraison initialement prévu, nous vous accorderons un crédit pour le prix d'achat de cette commande. Nonobstant ce qui précède, vous êtes responsable de la valeur totale de votre commande si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer la livraison à votre adresse confirmée au jour spécifié pour des raisons qui vous sont imputables.

Nous considérons que les Produits sont livrés lorsque le service de livraison tiers arrive et confie la garde des Produits conformément aux directives de livraison que vous avez spécifiées dans votre Compte Goodfood. Nous présumerons que toute personne présente à l’endroit spécifié dans les directives de livraison est autorisée à recevoir la livraison en votre nom. S’il n’y a personne à l’adresse spécifiée dans les directives de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance à l’adresse que vous avez indiquée. Vous êtes responsable de vous assurer que les directives de livraison qui nous sont fournies sont complètes.

Vous êtes responsable de l'inspection de tous les produits reçus pour tout dommage ou autre problème lors de leur livraison. Vous êtes responsable de déterminer la fraîcheur des Produits que vous recevez. Vous devez utiliser un thermomètre pour confirmer que la température interne de toute viande, volaille, poisson, fruits de mer ou autres ingrédients périssables est au frais et réfrigérée en dessous de 4°C. Si les produits ne sont pas frais lors de leur livraison, veuillez nous en informer et nous traiterons le problème conformément à notre politique de retour.

Si votre commande est livrée dans des boîtes, celles-ci incluent des doublures isolantes et des sacs réfrigérants qui gardent vos ingrédients au frais jusqu’à 24 heures après la livraison. Vous êtes cependant responsable des Produits à partir du moment où le livreur cède la garde des Produits conformément aux directives de votre Compte Goodfood. Vous êtes responsable de la dégradation d’un Produit résultant de tout événement (y compris le passage du temps) après la livraison des Produits. Veuillez tenir compte de la saison et des températures dans votre région au moment de la livraison pour planifier les livraisons et le stockage en conséquence. Vous êtes responsable des Produits à partir du moment où le transporteur livre les Produits à l’adresse indiquée sur votre commande. Veuillez vous assurer qu’il y a quelqu’un pour recevoir la commande et stocker le produit adéquatement dès la réception.

Suite à la réception et à l’inspection de tout produit livré, vous devez immédiatement réfrigérer tous les articles périssables, et êtes responsable de suivre les directives de réfrigération, de salubrité des aliments, de manipulation sécuritaire des aliments et les recommandations de consommation alimentaire du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) ou du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) en Ontario et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour réduire les risques de maladies d’origine alimentaire, y compris les recommandations pour les groupes à risque (c.-à-d. les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes présentant un système immunitaire affaibli). Vous devez utiliser un thermomètre pour aliments afin de vous assurer que les viandes, volailles, poissons, fruits de mer et autres produits concernés sont cuits aux températures internes recommandées.

Nous pouvons, de temps à autre, désigner certains emplacements comme « points de cueillette » où vous pouvez récupérer les Produits. Si vous choisissez de recevoir vos Produits à un point de cueillette, nous considérerons les produits comme étant livrés lorsqu’ils seront mis à votre disposition pour ramassage au point de cueillette spécifié. Vous êtes responsable du ramassage de vos Produits dans le délai indiqué dans votre confirmation d’expédition.

Veuillez noter que Goodfood n’effectue pas de livraisons le jour de Noël, le lendemain de Noël, ni le jour de l’An. Toute commande passée qui, selon le calendrier de livraison ci-dessus, coïnciderait à l’un de ces jours, sera reportée au lendemain.

SMS

En partageant votre numéro de téléphone, vous consentez à ce que Goodfood Market Corp vous envoie des messages SMS au sujet de vos livraisons et offres exclusives. 

Vous pouvez vous désabonner de notre liste de SMS à tout moment. Envoyez simplement le message “ARRET” à 366322 ou en nous contactant à chef@marchegoodfood.ca. Après cela, vous ne recevrez plus de SMS de notre part, à moins que celà soit concernant l’une de vos livraisons.

Opérateurs téléphoniques participants: Bell, Fido, MTS, NorthernTel, Rogers, SaskTel, Télébec, Telus, Vidéotron, Eastlink, Aliant, Pubic Mobile, Mobilicity Virgin Mobile. Des coûts de base pour SMS et données internet peuvent s’appliquer.

Comme toujours, les tarifs de messages et de données peuvent s’appliquer à tous les messages que vous nous envoyez et que nous vous envoyons. Si vous avez des questions concernant votre tarif forfaitaire, il est préférable de contacter votre opérateur.

Si vous avez des questions concernant la confidentialité de notre service, veuillez lire notre politique de confidentialité.

Offres spéciales

Nous pouvons occasionnellement proposer aux clients nouveaux ou existants une offre promotionnelle en rapport avec leur utilisation ou utilisation potentielle des Services ou l'achat de Produits (chacun une « Offre spéciale »). Les termes d'une offre spéciale seront contenus ou autrement transmis avec celle-ci et autrement régis en conséquence. De temps à autre, une Offre Spéciale peut consister en une promotion pour un ou plusieurs repas gratuits lors de l'ouverture d'un Compte Goodfood ou d’un réabonnement (une « Offre Spéciale Repas Gratuits »).

Si vous profitez d’une Offre spéciale de repas gratuit(s) et que cette Offre spéciale de repas gratuit(s) prend fin, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou notre processeur de paiement tiers) commencerons à facturer votre mode de paiement désigné sur une base récurrente pour votre Plan d’abonnement hebdomadaire (comprenant les taxes applicables) aussi longtemps que votre Plan d’abonnement hebdomadaire se poursuit, à moins que vous annuliez votre Plan d’abonnement hebdomadaire avant la fin de l’Offre spéciale de repas gratuit(s). Les directives pour annuler votre Plan d’abonnement hebdomadaire sont décrites dans l’Accord. Veuillez noter que vous ne recevrez peut-être pas de notification de notre part indiquant que votre Offre spéciale de repas gratuit(s) a pris fin ou que la portion entièrement payable de votre Plan d’abonnement hebdomadaire est dorénavant prélevée.

Crédits de compte

Dans certains cas, nous pourrions vous émettre des crédits d’une valeur promotionnelle qui seront appliqués automatiquement aux achats futurs effectués au moyen de votre Compte Goodfood, ou qui seront appliqués à votre Abonnement, selon le cas (les « Crédits »). Les Crédits sont de nature promotionnelle, ne sont pas transférables, ne peuvent être utilisés que selon nos directives, et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou d’autres biens.

Les crédits demeurent accessibles uniquement si vous maintenez un Compte Goodfood actif. L’annulation de votre Compte Goodfood entraînera l’annulation de vos crédits. Vous pouvez échanger des crédits uniquement lorsqu’ils auront été appliqués à votre Compte Goodfood. Sauf pour les résidents du Québec, toute décision prise par nous portant sur un litige concernant le solde de vos crédits est définitive.

Cartes prépayées et cartes cadeaux (collectivement, « Cartes prépayées »)

Vous pouvez vous procurer des Cartes prépayées à utiliser pour l’achat de Produits ou Services uniquement au www.makegoodfood.ca.

Vous pouvez contacter notre Brigade du Bonheur à chef@makegoodfood.ca à tout moment pour connaître le solde de votre Carte prépayée.

Vous n’avez droit à aucun intérêt sur les soldes de la Carte prépayée. Les Cartes prépayées ne sont pas rechargeables. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de vol de votre Carte prépayée. Les Cartes prépayées ne sont ni remboursables ni annulables, même si vous avez perdu votre Carte prépayée.

Sauf indication contraire, les Cartes prépayées vous seront envoyées par courriel.

Résiliation

Vous pouvez annuler votre compte Goodfood ou votre plan d’abonnement hebdomadaire à tout moment en contactant notre Brigade du Bonheur, soit via notre discussion instantanée, par courriel (chef@makegoodfood.ca) du lundi au vendredi de 8 h à 22 h 00 HNE ou samedi et dimanche de 9 h à 20 h HNE). Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de mettre fin au Service si vous enfreignez l’Accord, ou pour toute autre raison jugée grave.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

SAUF POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES GARANTIES ET RECOURS DE LA SOCIÉTÉ (LE CAS ÉCHÉANT) EXPRESSÉMENT ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SOIT EN FAIT OU PAR EXERCICE DE LA LOI, DES STATUTS, DES DÉCLARATIONS PERSONNALISÉES, ORALES OU ÉCRITES OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DISPONIBILITÉ, DE PERFORMANCE, DE COMPATIBILITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DESCRIPTION ET ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUI SONT EXPRESSÉMENT DÉCIDÉES.

À L’EXCEPTION DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE N’ENCOURENT UNE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE TOUTE SORTE, OU POUR PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, PERTE D’AFFAIRES OU DE BONNE VOLONTÉ, PERTE OU CORRUPTION DE, OU ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU DIVULGATION D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT DE OU EN CONNEXION AVEC L’UTILISATION, LA PERFORMANCE, LA PANNE OU L’INTERRUPTION DU SERVICE, QU’ELLE SOIT PRÉVISIBLE OU NON, ET CE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LE CAS OÙ LA SOCIÉTÉ SERAIT TENUE RESPONSABLE DE VOUS PAYER DES DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS EN VERTU DU CONTRAT NE DÉPASSERA PAS 100 $. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE SERONT PAS AFFECTÉES SI UN RECOURS PRÉVU DANS LES PRÉSENTES MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Goodfood, ses dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, employés et agents, contre toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou de quelque manière que ce soit liés à votre accès ou à votre utilisation du Service ainsi que du Compte Goodfood en relation avec celui-ci.

Modifications

Goodfood peut modifier l’Accord ou toute section de l’Accord, en tout ou en partie, en vous envoyant un avis écrit 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Cet avis (i) énoncera la nouvelle clause seulement, ou la clause modifiée avec la clause telle qu’elle se lisait auparavant ; (iii) indiquera la date d’entrée en vigueur de la modification ; et (iv) si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de Goodfood, vous donnera le droit de refuser toute modification et de résilier l’Accord sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en envoyant à Goodfood un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification. Pour envoyer un tel avis, cliquez sur le bouton « Je n’accepte pas » lorsque la modification vous est communiquée. Le refus d’une modification entraîne la résiliation de l’Accord, la désactivation automatique de votre Compte Goodfood, l’expiration automatique de tous vos Crédits et le refus d’accès au Service.

Dispositions générales

L’Accord est régi et interprété par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois du Canada qui y sont applicables. Les Parties reconnaissent et se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

L’Accord est l’accord complet et exclusif entre Goodfood et vous concernant le Service, et l’Accord annule et remplace tout accord antérieur entre Goodfood et vous concernant le Service. Sauf que l’Accord peut être complété par les termes de toute Offre spéciale que nous pouvons vous proposer.

Vous ne devez pas céder ou transférer l’Accord ou l’un de ses droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers sans notre consentement écrit préalable, lequel consentement est à notre seule discrétion. Aucune cession ou délégation de votre part ne doit vous libérer ou vous libérer de l’une de ses obligations en vertu de l’Accord. Sous réserve de ce qui précède, l’Accord liera, s’appliquera au profit de et sera exécutoire par chacune des Parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Goodfood sera autorisé à céder l’Accord à un tiers sans avoir besoin de votre consentement.

Rien dans l’Accord ne constitue un partenariat ni une coentreprise entre vous et la Société.

Si une disposition particulière de l’Accord est déclarée invalide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée dissociée de l’Accord et n’affectera pas la validité de l’Accord dans son ensemble.

Les Parties ont expressément demandé que l’Accord soit rédigé en français et que toutes ses modifications puissent être apportées dans cette langue.

Contact

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes concernant l’Accord, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Marché Goodfood
4600, rue Hickmore, Montréal (Québec)
H4T 1K2 Canada

chef@makegoodfood.ca

Dernière revision 7 février 2024.